Chez CréAnSo, nous souhaitons faire profiter nos clients d'une expérience d'achat juste et agréable. Consultez les conditions générales de vente ci-dessous pour en savoir plus et contactez-nous si vous avez des questions.

Conditions générales de vente: Politiques de la boutique

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre l’entreprise CREANSO, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET : 90234310200015, située au 3200 chemin de Bramefaim, 26300 ALIXAN et exploitée par VIEUX Anne-Sophie, ci-après dénommée « l’entreprise CréAnSo»,

toute personne physique effectuant un achat, ci-après dénommée « l’acheteur ».

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre l’entreprise CréAnSo et l’acheteur, de la commande à la livraison en passant par le paiement.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La passation d’une commande auprès de l’entreprise CréAnSo, implique sans réserve l’acceptation et les dispositions des présentes conditions.

L’acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande.

Article 1 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits ou de services, effectuées au travers des réseaux sociaux de l’entreprise Créanso, et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et l’entreprise CréAnSo. Elles sont pleinement opposables à l’acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.

L’entreprise CréanSo se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version dans son catalogue et sur sa page Facebook. Les Conditions Générales de Vente applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces Conditions Générales de Vente sont consultables dans le catalogue de l’entreprise CréAnSo et sur sa page Facebook à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/CreAnSo26.

Lors du passage de la commande (sur le page Facebook ou le compte Instagram de l’entreprise CréAnSo), l’entreprise CréAnSo indiquera clairement ses Conditions Générales de Vente à l’acheteur par le message suivant : « Les Conditions Générales de Vente sont consultable sur ma page Facebook. Tout passage de commande vaut accord sans restriction ni réserve des dites conditions. »

Article 2 : Durée d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par l’entreprise CréAnSo.

Article 3 : Produits et Services

L’entreprise CréAnso présente sur sa page professionnelle Facebook les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Les produits proposés et leur prix sont ceux figurant au catalogue (consultable sur la page professionnelle Facebook) au jour de la consultation par l’acheteur. Des publications peuvent indiquer des promotions ponctuelles. Elles mentionnent alors explicitement le prix promotionnel et la durée de l’offre.

Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas de doute sur les caractéristiques d’un produit ou sur son utilisation, l’acheteur peut contacter l’entreprise CréAnSo pour obtenir des détails. Dans tous les cas les produits étant réalisés selon les choix de l’acheteur, aucune vente ne peut intervenir sans discussion préalable entre l’acheteur et l’entreprise CréAnSo.

En cas d’erreur ou d’omission dans les présentations, la responsabilité de l’entreprise ne pourrait être engagée. Les photographies et textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. Les photographies respectent au maximum la qualité des couleurs et les effets des matières. Toutefois certains coloris peuvent apparaître d’une teinte légèrement différente selon la qualité numérique de l’ordinateur et ne pourront pas faire l’objet de réclamation.

Dans tous les cas, le montant total dû par l’acheteur est indiqué dans le message de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant pas les frais de ports facturés en supplément (sauf offre promotionnelle indiquant le contraire). Ces éventuels frais sont indiqués à l’acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande tout comme la date d’expédition ou de remise en main propre des produits.

Les produits proposés à la vente sont des produits artisanaux réalisés par une personne physique (l’artisan créateur) à la machine et manuellement. Ces produits appartiennent tous à l’une des trois catégories suivantes :

Articles cousus main (à la machine ou manuellement) : ces articles sont nettement personnalisés car ils sont réalisés selon les choix définis avec l’acheteur (choix des tissus, options et inscriptions supplémentaires).
Objets personnalisés : ces articles neufs issus du commerce sont personnalisés et customisés selon les choix de l’acheteur (motifs et inscriptions).
Bijoux manufacturés : ces articles sont montés selon les choix de l’acheteur (textes et motifs).

L’entreprise CréAnSo se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

L’entreprise CréAnSo s’engage à honorer la commande de l’acheteur dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, l’entreprise CréAnSo en informe l’acheteur ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec l’acheteur sur une nouvelle date de livraison, l’entreprise CréAnSo rembourse l’acheteur.

En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, l’entreprise en informe l’acheteur par l’envoi d’un message sur le réseau social utilisé pour la commande. L’acheteur dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d’attendre le réapprovisionnement de ce dit article le cas échéant, soit d’être remboursé du prix de la commande dans les 30 jours suivant le paiement de la commande.

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande.

Conseils d’utilisation et entretien

Les produits proposés par l’entreprise CréAnSo ne sont en aucun cas destinés aux jeunes enfants. Il est vivement conseillé de les tenir hors de portée des enfants ainsi que des animaux domestiques, sous risque d’étouffement ou d’étranglement. Par une manipulation trop brutale, des petits éléments pourraient se détacher et être ingérés.

Après avoir pris connaissance de ces Conditions Générales de Vente, l’acheteur est responsable de ses achats et il en est de sa responsabilité de tenir les produits achetés à l’écart des enfants, quel que soit leur âge.

L’entreprise CréAnSo ne peut être tenue responsable pour toute mauvaise utilisation d’un produit.

Articles cousus mains

Les porte-cartes ne doivent pas être lavé. Pour les autres produits un lavage à 30° est recommandé.

Le flocage ne doit pas être repassé directement. Il est possible de le repasser sur l’envers ou en le protégeant avec un papier sulfurisé.

Objets personnalisés

Ils se nettoient à l’aide d’un chiffon doux et sec.

Bijoux manufacturés

Il est déconseillé de porter les bijoux dans les cas suivants :

Lorsque vous prenez un bain ou une douche.
Lorsque vous êtes à la plage ou à la piscine.
Lorsque vous faites du sport (la transpiration accentue l’oxydation des métaux).
Lorsque vous dormez.
Lorsque vous utilisez des produits d’entretien ou des produits chimiques.
Les lotions corporelles et les parfums accentuent l’oxydation des métaux. Il est donc conseillé d’attendre 30 minutes après application pour mettre un bijou.

Quand les bijoux ne sont pas portés, il est conseillé de les conserver à l’abri de l’air, de la lumière et de l’humidité. Ils se nettoient à l’aide d’un chiffon doux et sec.

Article 4 : Conformité

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offerts à la vente au travers des présentes Conditions Générales de Vente répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, l’entreprise CréAnSo reste tenue responsable des défauts de conformité et des vices cachés du produit.

Conformément à l’article L.217-4, l’entreprise CréAnSo livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), l’entreprise CréAnSo rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante :

Procédure de remboursement et de retour.

A la réception de sa commande, l’acheteur veille à la bonne conformité des produits reçus. L’acheteur devra formuler auprès de l’entreprise CréAnSo le jour même de la livraison toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications indiquées lors de la commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de ces réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du ou des produit(s) auprès de l’entreprise CréAnSo devra être faite par e-mail à creanso@yahoo.com en précisant en objet d’e-mail qu’il s’agit d’une réclamation, afin que la demande soit traitée le plus rapidement possible. Le contenu de l’e-mail devra contenir le numéro de facture ainsi qu’une photo prouvant la non-conformité des produits commandés.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’entreprise CréAnSo de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur.

L’entreprise CréAnSo procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’acheteur le remplacement du produit dans la mesure du possible.

Si le remplacement du produit est impossible, l’entreprise CréAnSo remboursera à l’acheteur l’intégralité du prix payé pour le produit ainsi que les frais de livraison correspondants par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la date à laquelle l’entreprise CréAnSo aura informé l’acheteur de l’impossibilité de remplacer le produit.

En cas de retour, les produits doivent impérativement être retournés à l’entreprise CréAnSo dans leur emballage d’origine et être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante. Le retour doit s’effectuer à l’adresse suivante : Anne-Sophie VIEUX 3200 chemin de Bramefaim 26300 ALIXAN. Les frais d’envoi sont alors à la charge de l’entreprise CréAnSo.

Tout retour effectué sans validation de la réclamation sera au frais de l’acheteur.

Garanties

Tous les produits vendus par l’entreprise CréAnso bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L.217.4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que la garantie des vices cachés des Articles 1641 et suivants du Code civil, pour autant que l’utilisation en ait été normale.

Si l’acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer l’entreprise CréAnSo. La procédure mentionnée ci-dessus (article 4) entrera alors en vigueur.

L’absence de réclamations, la non émission de réserves de la part de l’acheteur signifient que le produit livré est réputé satisfaisant.

Les retours de Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

Remarque : L’entreprise CréAnSo met l’accent sur la fabrication artisanale de ses produits qu’elle fabrique et finit manuellement pour les articles de couture, qu’elle personnalise manuellement pour les articles personnalisés.

Le caractère artisanal confère aux produits et créations de la marque CréAnSo l’assurance d’obtenir une « pièce unique ».

Aussi l’entreprise répond des petites imperfections inhérentes à ce mode de fabrication lors de la délivrance du produit à l’adresse de l’acheteur mais ne pourra en aucun cas le rembourser pour une raison qui ne serait pas justifiée et en rapport avec ce mode de fabrication.

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’acheteur ou toute autre personne non autorisée par l’entreprise CréAnSo.

L’entreprise CréAnSo ne pourra être tenue responsable d’un mauvais usage qui aurait détérioré le produit avant une période d’usure normale.

Article 5 : Conclusion du contrat en ligne

Les produits étant pour leur grande majorité fortement personnalisés, l’élaboration de la commande nécessite une discussion entre l’acheteur et l’entreprise CréAnSo.

Par conséquent, une commande auprès de l’entreprise CréAnSo est composée des étapes suivantes :

1. Etablissement du contenu de la commande par discussion électronique (page Facebook ou compte Instagram de l’entreprise CréAnSo). Cette discussion permet à l’acheteur de connaître les produits, de choisir les tissus, motifs, personnalisations et autres coloris des produits qu’il souhaite. Lors de cette discussion, le délai de fabrication et d’envoi est précisé à l’acheteur en fonction de ses choix.

Remarque : Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Remarque 2 : La langue française est la langue prioritairement utilisée pour la validation du contrat. Exceptionnellement la langue anglaise peut être utilisée.

2. Envoi par l’entreprise CréAnSo des Conditions Générales de Vente, du tarif incluant les éventuels frais de ports et de traitement de la commande, du récapitulatif de la commande et de la date d’envoi (toujours par message sur la page Facebook ou le compte Instagram de l’entreprise CréAnSo). Ce message de validation de la commande est ponctué de la phrase suivante : « Les Conditions Générales de Vente sont consultable sur ma page Facebook. Tout passage de commande vaut accord sans restriction ni réserve des dites conditions. » Ce message est précédé par l’envoi au format .pdf des Conditions Générales de Vente.

3. Validation du contenu exhaustif de la commande, du tarif, du délai de livraison et des Conditions Générales de vente par l’acheteur. A ce moment-là, l’acheteur a la possibilité d’identifier une éventuelle erreur dans le récapitulatif de sa commande et de la corriger. Il peut également modifier ou annuler sa commande.

L’acheteur fournit également ses coordonnées essentielles : (identification, email, adresse…)

La validation de la commande par l’acheteur crée le contrat entre l’acheteur et l’entreprise CréAnSo.

4. Paiement de la commande par l’acheteur (voir article 7 Paiement et sécurité du paiement).

5. Dès réception du paiement, la commande est fabriquée par l’entreprise CréAnSo en fonction du calendrier de livraison indiqué à l’acheteur.

6. Dès que la commande est prête, l’entreprise CréAnSo envoie une photo de la commande réalisée à l’acheteur. La commande peut ensuite être envoyée par La Poste ou Mondial Relay. Dans ce cas l’entreprise CréAnSo envoie une photo du colis prêt à poster. La livraison se fait à l’adresse indiquée par l’acheteur. Aux fins de bonne réalisation de la commande, l’acheteur s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques.

La livraison peut également se faire par remise en main propre. Dans ce cas l’entreprise CréAnSo contacte l’acheteur pour convenir d’un rendez-vous.

7. Pour toute commande supérieure à 25€ ou livrée à distance, ainsi que si l’acheteur en fait la demande, une facture est fournie avec la commande.

Archivage du contrat :

L’ensemble de la discussion entre l’acheteur et l’entreprise CréAnso, de la définition de la commande à la livraison est conservée par l’entreprise CréAnSo dans la messagerie de sa page professionnelle Facebook.

Dés validation de la bonne réception et de la conformité de la commande par l’acheteur cette discussion est archivée dans les conversations terminées de la messagerie de la page professionnelle Facebook de l’entreprise CréAnSo.

L’ensemble des factures est archivée dans la comptabilité de l’entreprise CréAnSo.

Les conversations présentes sur la messagerie de la page professionnelle de l’entreprise CréAnSo autant que les factures peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Article 6 : Tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), la TVA étant non applicable, (article 293B du C.G.I.). Hors promotion stipulant le contraire, il faut ajouter aux prix indiqués les frais de port et les frais de traitement de commande.

Les frais de port varient selon le poids et le volume des articles, et sont précisés avant le paiement.

Les prix indiqués sont garantis mais peuvent être minorés lors d’offres promotionnelles.

Article 7 : Paiement et sécurité du paiement

Le paiement est effectué immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

L’acheteur peut effectuer le règlement par chèque bancaire ou virement bancaire. L’acheteur garantit à l’entreprise CréAnSo qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement concerné.

S’agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier. En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci.

L’acheteur devra libeller le chèque à l’ordre de : Anne-Sophie VIEUX et devra l’envoyer à l’adresse :

Anne-Sophie VIEUX

3200 chemin de Bramefaim

26300 ALIXAN

L’entreprise CréAnSo se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de rejet d’un chèque bancaire.

L’entreprise CréAnSo se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

L’acheteur reste avisé que l’entreprise CréAnSo ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement.

Cas particulier de remise en main propre des produits achetés : En cas de remise en main propre des produits commandés par l’acheteur (vente sur un marché ou salon), celui-ci pourra également régler en espèces au moment de l’achat.

Article 8 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise CréAnSo jusqu’au complet paiement du prix.

Article 9 : La livraison

La livraison des produits à l’acheteur par l’entreprise CréAnSo peut se faire par envoi ou par remise en main propre.

Remarque : Lorsque l’acheteur commande plusieurs produits, il peut demander à être livré en plusieurs fois. Les modes de livraison peuvent alors être différents pour ces différentes commandes.

a) Livraison par envoi

L’envoi est effectué en lettre suivie (La Poste), Colissimo (La Poste) ou par Mondial Relay. Par conséquent un envoi international est possible dès lors qu’un de ces services existe.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Celui-ci se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à l’entreprise CréAnSo. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui entraîneraient des retards ou des erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition d’une commande seront entièrement à la charge de l’acheteur.

Toutes les livraisons sont annoncées par message sur le réseau social utilisé lors de la commande par l’envoi de la photo du colis. Cette photo permet notamment à l’acheteur d’obtenir le numéro de suivi de son colis.

Le suivi de la commande est effectué par l’acheteur sur les sites des transporteurs au moyen des numéros de suivi communiqués par l’entreprise CréAnSo.

Problèmes de livraison du fait du transporteur :

L’entreprise CréAnso rappelle qu’au moment où l’acheteur pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient donc à l’acheteur de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

L’acheteur devra formuler auprès de l’entreprise CréAnSo le jour même de la livraison toute réserve sur le transport des produits. Ces réserves devront être adressées au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations, afin que l’entreprise CréAnso puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation. L’acheteur devra transmettre copie de ce courrier à l’entreprise CréAnSo dans les plus brefs délais.

L’entreprise CréAnSo ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Problèmes de livraison du fait de l’acheteur :

L’entreprise CréAnSo rappelle que lors des livraisons Mondial Relay, une fois le colis déposé dans le point relais de l’acheteur, celui-ci a une période limitée et définie par Mondial Relay pour le récupérer. En cas de retour du colis pour cause de non récupération par l’acheteur dans le délai imparti, l’entreprise CréAnSo ne pourra pas être tenue pour responsable.

Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition d’une commande seront entièrement à la charge de l’acheteur.

Retards d’expédition

La date d’expédition a été annoncée par l’entreprise CréAnso avant la validation de la commande. En acceptant la commande, l’acheteur a accepté cette date d’expédition qui prend en compte le délai de fabrication des produits concernés.

En cas de retard dans l’expédition de plus de 7 jours (cachet de la Poste ou enregistrement Mondial Relay faisant foi), si celui-ci n’est pas dû à un cas de force majeure, l’acheteur a la possibilité d’annuler sa commande conformément à l’Article L 216-2 du Code de la consommation.

Il s’en suivra le remboursement de la commande dans les 30 jours suivant.

b) Livraison par remise en main propre

En cas de remise en main propre, un rendez-vous est convenu entre l’acheteur et l’entreprise CréAnSo. Lors de ce rendez-vous, les produits commandés sont remis à l’acheteur. Celui-ci vérifie alors la conformité de sa commande et la valide en l’acceptant. Cette commande est accompagnée d’une facture.

Retards de livraison

La date de livraison a été annoncée par l’entreprise CréAnso avant la validation de la commande. En acceptant la commande, l’acheteur a accepté cette date de livraison qui prend en compte le délai de fabrication des produits concernés.

En cas de retard dans la livraison de plus de 7 jours, si celui-ci n’est pas dû à un cas de force majeure, l’acheteur a la possibilité d’annuler sa commande conformément à l’Article L 216-2 du Code de la consommation.

Il s’en suivra le remboursement de la commande dans les 30 jours suivant.

Remarque : en cas de retard dû à l’impossibilité pour l’acheteur de se rendre aux rendez-vous proposés, l’entreprise CréAnSo ne pourra être tenue pour responsable du retard.

Article 10 : Disponibilité et présentation

En cas d’indisponibilité d’un article ne permettant plus de respecter la date de livraison annoncée par l’entreprise CréAnSo au moment de la validation de la commande, l’acheteur sera immédiatement prévenu des nouveaux délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. L’acheteur pourra alors :

soit remplacer le ou les article(s) concerné(s) par un ou plusieurs autre(s) d’un montant identique
soit demander le remboursement de l’article en question
soit demander l’annulation de la commande et son remboursement intégral.

Article 11 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.

Conformément à l’article L121-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Il ne peut donc être exercés que pour les boucles d’oreilles, les badges non personnalisés (sans prénom) et les porte-clés non personnalisés (sans prénom). L’ensemble des autres produits vendus par l’entreprise CréAnSo étant confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, le droit de rétractation ne peut pas être exercé.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l’acheteur. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, …).

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante :

Procédure de retour pour droit de rétractation

L’acheteur devra formuler auprès de l’entreprise CréAnSo dans les 14 (quatorze) jours ouvrables suivants la réception de la commande toute demande de rétractation. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette demande auprès de l’entreprise CréAnSo devra être faite par e-mail à creanso@yahoo.com en précisant en objet d’e-mail qu’il s’agit d’une demande de rétractation, afin que la demande soit traitée le plus rapidement possible. Le contenu de l’e-mail devra contenir le numéro de facture.

Le produit devra être retourné dans son conditionnement et dans un emballage bien protégé à l’adresse suivante : Anne-Sophie VIEUX, 3200 chemin de Bramefaim, 26300 ALIXAN

Aucun retour ne sera pris en compte en cas de morceaux manquants, de produit endommagé ou sali.

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remis par la Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

Dès réception des articles, l’entreprise CréAnSo jugera de leur parfait état. Et si ceux-ci sont incomplets, qu’ils ont été visiblement utilisés ou endommagés par l’acheteur, cela ne donnera pas lieu à un remboursement.

Article 12 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 13 : Données personnelles

L’entreprise CréAnSo s’engage à protéger les données personnelles et confidentielles que vous lui communiquez. Elles sont nécessaires pour la gestion, le traitement et l’expédition de la commande. Ces données sont récoltées par lors des communications sur les réseau sociaux de l’entreprise (page Facebook professionnelle et compte Instagram).

L’entreprise CréAnSo ne peut être tenue pour responsable de toute fuite de données imputable aux entreprises hébergeant ses réseaux sociaux (Facebook et Instagram).

Toute information concernant l’acheteur est soumise aux dispositions de la loi n° 78 - 17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse mail : creanso@yahoo.com. Ces données ne seront jamais commercialisées, ni louées, ni cédées, ni échangées à aucun organisme ou partenaire.

Article 14 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’entreprise CréAnSo. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Sauf indication contraire de la part de l’acheteur, l’entreprise CréAnso se réserve le droit d’utiliser les photos des produits réalisés sur ses réseaux sociaux.

Article 15 : Réclamations et médiation

Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par courrier à l’adresse postale en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Anne-Sophie VIEUX

3200 chemin de Bramefaim

26300 ALIXAN.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de l’entreprise CréAnSo, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur (à déterminer) qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

Article 16 : résolution du contrat

La commande peut être résolue par l’acheteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les cas suivants :

Livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques de la commande
Livraison dépassant la date limite fixée lors de la commande ou, à défaut de date, dans les trente jours suivant le paiement
Hausse du prix injustifiée
Modification du produit.

Dans ces cas, l’acheteur peut exiger le remboursement de son règlement majoré des intérêts calculés au taux légal à partir de la date d’encaissement du règlement.

Article 17 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 18 : Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

En cas de litige, l’acheteur s’engage à contacter en priorité l’entreprise afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.

A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 19 : Modifications des conditions générales de vente

L’entreprise CréAnSo se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

Article 20 : Information des consommateurs

Aux fins d’information des consommateurs, les dispositions du code civil et du code de la consommation sont reproduites ci-après :

Aricle 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Aricle 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Conditions générales de vente: Mentions légales